La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision ce mardi. Une décision plus clémente qu'en première instance : 18 mois de prison avec sursis...

Daniel Sperling, ancien adjoint LR à la mairie de Marseille, a écopé lundi de deux ans de prison avec sursis et 80 000 euros d'amende pour avoir...

(What’s up Doc?) Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi Daniel Sperling, ancien adjoint LR à la mairie de Marseille, à deux ans de...

Ce lundi 13 mai, le ministère public a requis deux peines de prison avec sursis contre l'équipe de conduite, prévenue dans le procès de...

« (…) Par ces motifs (…), la Cour, sur le pourvoi formé par M. I, le rejette ; sur les pourvois formés par M. et Mme N, casse et annule...

Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été...

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Verdict. La Chambre criminelle de première instance près la cour d’appel de Casablanca a condamné vendredi, tard dans la soirée, le...

L’ancien député LR Bernard Perrut a été condamné à un an de prison avec sursis et 60 000 euros d’amende pour détournement de frais mandat....

Ce lundi 6 mai 2024, le tribunal correctionnel d’Eupen a condamné trois hommes à trois ans de prison et 4.000 euros d’amende pour des vols de...