Les ascensoristes sont concernés par l’obligation de souscrire une garantie décennale. Cette assurance doit être contractée avant le démarrage...

Les plâtriers-plaquistes doivent contracter une assurance décennale. A défaut, ils encourent de lourdes sanctions pouvant mettre en péril leur...

N’ayant pas de lien direct avec le maître d’ouvrage, les sous-traitants ne sont logiquement pas soumis à l’obligation de souscrire une...

Les professionnels du BTP, y compris ceux spécialisés dans les travaux d’assainissement, sont tenus de souscrire une garantie décennale avant...

Les électriciens, comme les autres artisans du bâtiment, sont tenus de souscrire une garantie décennale afin d’être protégés financièrement...

Vous êtes installateur de véranda et verrière ? La loi vous oblige à souscrire une garantie décennale valable pendant les 10 ans qui suivent la...

Les professionnels du BTP sont tenus de souscrire une assurance décennale afin de couvrir les dommages pouvant affecter la solidité de la...

Vous êtes contractant général en bâtiment ? Comme tous les professionnels du secteur, vous êtes tenu de souscrire une garantie décennale.

Vous intervenez en tant que constructeur non réalisateur sur un chantier ? Pour répondre aux obligations légales établies par la loi Spinetta,...

Vous exercez dans le domaine du gros œuvre BTP ? Avant de vous engager sur un chantier, pensez à contracter une assurance décennale. Voici tout ce...