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Vous exercez dans le domaine du gros œuvre BTP ? Avant de vous engager sur un chantier, pensez à contracter une assurance décennale. Voici tout ce...

​Vous êtes auto-entrepreneur dans le domaine de la construction ou du BTP ? La loi Spinetta du 4 janvier 1978 vous oblige à souscrire une garantie...

Vous êtes installateur de véranda et verrière ? La loi vous oblige à souscrire une garantie décennale valable pendant les 10 ans qui suivent la...

Les professionnels du BTP sont tenus de souscrire une assurance décennale afin de couvrir les dommages pouvant affecter la solidité de la...

Les professionnels du BTP, y compris ceux spécialisés dans les travaux d’assainissement, sont tenus de souscrire une garantie décennale avant...

Vous êtes contractant général en bâtiment ? Comme tous les professionnels du secteur, vous êtes tenu de souscrire une garantie décennale.

Les poseurs de panneaux photovoltaïques sont concernés par l’obligation de souscrire une garantie décennale. Quels sont les contrats proposés...

Les ascensoristes sont concernés par l’obligation de souscrire une garantie décennale. Cette assurance doit être contractée avant le démarrage...

En cas de travaux de copropriété, la loi Spinetta impose la souscription d’une assurance dommages ouvrage pour obtenir une indemnisation rapide...