Les députés chargés d’évaluer la loi EGalim 2 appellent à une nouvelle loi pour mieux garantir la rémunération des agriculteurs. Ils ont...

Promise depuis plus d’un an, Egalim 4 pourrait voir le jour au début de l’été, afin d’améliorer l’efficacité de cette loi régissant les...

Après un vote unanime du Sénat en octobre dernier, les députés ont à leur tour approuvé à l’unanimité lundi 10 février 2025 la proposition...

Le 11 février 2005, la loi Handicap entrait en vigueur. Un texte porteur d’espoir pour des millions de personnes en France. Vingt ans plus tard,...

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été adoptée le 11 février...

Quatre députés ont rendu un rapport sur l’évaluation de la loi Egalim 2 et fait 24 propositions. La balle est dans le camp du gouvernement. Ils...

L’efficacité de cette loi est questionnée mais l’idée de la ministre serait «de protéger en partie la matière première industrielle», à...

La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, a annoncé dimanche 16 janvier vouloir « ajuster » la loi Egalim, censée garantir une meilleure...

La proposition de loi (PPL) visant à prolonger le relèvement du seuil de revente à perte sur les produits alimentaires et supprimer l’encadrement...

Ce mardi, le Sénat français entame l’examen d’une proposition de loi pour généraliser l’interdiction des signes religieux dans tous les...