L’assurance décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux. Est-elle nécessaire en cas...

Tout professionnel du bâtiment doit souscrire une assurance décennale avant le démarrage du chantier. Cette garantie, valable 10 ans à compter de...

​Les professionnels du bâtiment doivent souscrire une garantie décennale. En quoi se différencie-t-elle de l’assurance décennale et de la...

Tout maître d’ouvrage a l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage avant le démarrage des travaux.

La garantie décennale, également appelée assurance responsabilité décennale, est fondamentale dans le BTP. Elle couvre la réparation de certains...

L’assurance dommages ouvrage permet d’obtenir le remboursement de la totalité des travaux de réparation des sinistres couverts par la garantie...

Les professionnels du BTP, y compris ceux spécialisés dans les travaux d’assainissement, sont tenus de souscrire une garantie décennale avant...

L’assurance décennale est obligatoire pour tout professionnel du BTP, y compris pour les maçons. La souscription doit intervenir avant le début...

Les professionnels du BTP sont tenus de souscrire une assurance décennale afin de couvrir les dommages pouvant affecter la solidité de la...

L’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour les travaux de construction ou de rénovation de grande ampleur. Peut-on souscrire à ce contrat...