L’Assemblée nationale a rejeté mercredi une proposition de loi permettant de louer malgré tout des logements frappés d’interdiction de...

L'Assemblee a rejete, mercredi, une proposition de loi qui devait adapter l'interdiction de location des >, notamment dans les coproprietes.

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Une proposition de loi est examinée par les députés, mercredi 29 janvier, pour corriger les erreurs de la loi de 2021 sur l’interdiction de...

Le rejet de l’article principal d’une proposition de loi visant à assouplir le régime d’interdiction des locations de logements énergivores,...

La loi Climat et résilience peine à être pleinement respectée. SeLoger a réalisé un état des lieux de la non-conformité du marché locatif,...

En pleine crise avec la France, l’ancienne puissance coloniale, des députés de l’Assemblée populaire nationale et des personnalités politiques...

Depuis le 1er janvier dernier, les logements classés G selon le Diagnostic de Performance Énergétique sont interdits à la location. Une nouvelle...

Les députés allemands ont rejeté vendredi une proposition de loi sur l'immigration soutenue, pour la première fois depuis 1945, par la droite et...

La proposition de loi du leader de la CDU, en tête des sondages pour l’élection du 23 février, a été rejetée malgré le soutien controversé...