A 10h00 locales (GMT+1), la Cour d'appel extraordinaire du Tribunal pénal fédéral réunie à Muttenz (nord-ouest) scellera le sort des deux...
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A 10h00 locales (GMT+1), la Cour d'appel extraordinaire du Tribunal pénal fédéral réunie à Muttenz (nord-ouest) scellera le sort des deux ex-dirigeants, ne laissant plus qu'un recours en cassation possible pour des motifs limités.
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Après quasiment dix ans de procédure, un ultime recours en cassation est encore possible devant le Tribunal fédéral suisse, mais uniquement sur...
La Cour d’appel extraordinaire du Tribunal pénal fédéral n’a pas suivi les réquisitions du parquet. Un ultime recours en cassation est encore...
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Écartés des responsabilités du monde du football, les deux dirigeants connaîtront aux alentours de 10h la décision de la Cour d'appel...
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Comme à Bellinzone en 2022, le Ministère public de la Confédération n’a pas pu apporter la preuve qu’il n'y avait pas eu un contrat oral entre...
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La cour d’appel extraordinaire a confirmé, mardi, l’acquittement prononcé en 2022 de l’ex-président de l’UEFA et de son homologue de la...