Deux modifications importantes entrent en vigueur ce lundi 1er juillet dans le déroulé des gardes à vue. Tout d’abord, celles-ci ne peuvent plus...
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A partir de cette date, une audition ne pourra pas se dérouler sans la présence d'un avocat. La personne en garde à vue aura aussi la possibilité de prévenir une personne de son choix. Des nouvelles dispositions qui s'appliquent en conformité avec le droit européen.
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À compter du 1er juillet 2024, de nouveaux dispositifs concernant la retenue à la source de la TVA entreront en vigueur au Maroc, conformément aux...
Les nouvelles obligations des rédacteurs d#39;actes portant mutation d#39;immeubles, instaurées par la loi de Finances 2024, entrent en vigueur à...
Qui dit nouveau mois, dit nouvelles règles. Et il y en a un paquet pour ce 1er juillet. Taxe kilométrique, emploi, prix de l’électricité, tout y...
Les nouvelles règles d’enregistrement des abonnés télécoms mozambicains entrent en vigueur à partir de septembre, rapporte la presse locale....
Par Aris de Hesselin Dans cette rubrique, nous publions les points de vue de personnalités centristes qui ne reflètent pas nécessairement ceux du...
Bruxelles estime que l’App Store ne respecte pas les nouvelles règles de concurrence en vigueur.
DÉCRYPTAGE - La réforme, qui prévoyait un tour de vis des règles au 1er décembre, pourra «faire l’objet d’aménagements», assure Matignon,...
Voici une sélection, ce 20 juin 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. ►...
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