La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur les suites des actions intentées par des ONG à l'encontre de grandes entreprises, TotalEnergies, EDF...

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Ce mardi, la cour d’appel de Paris va se prononcer sur la recevabilité de trois actions distinctes intentées par des ONG à l’encontre de...

La cour d’appel de Paris a estimé mardi 18 juin que les actions intentées par des ONG à l’encontre de TotalEnergies et EDF étaient...

A la suite de la décision de la cour d’appel de Paris ce mardi 18 juin sur les actions intentées par des ONG contre de grandes entreprises...

La cour d’appel de Paris a jugé recevables, mardi 18 juin, les actions intentées par des ONG contre TotalEnergies et EDF sur le fondement du...

Le devoir de vigilance connaît un nouveau souffle, ce mardi 18 juin. Les très médiatiques actions des ONG contre TotalEnergies et EDF ont...

Les ONG se félicitent de la levée de plusieurs obstacles procéduraux dans leur action contre les manquements supposés au devoir de...

Le devoir de vigilance oblige les multinationales à publier un plan sur les risques humains et environnementaux de leurs activités.