X

Vous n'êtes pas connecté

Rubriques :

Maroc Maroc - Challenges - Actualité - 18/Jun 01:50

Devoir de vigilance: ONG et grandes entreprises fixées en appel

La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur les suites des actions intentées par des ONG à l'encontre de grandes entreprises, TotalEnergies, EDF et une ancienne filiale de Suez, qu'elles accusent de manquement à leur devoir de vigilance. Dans ces trois affaires distinctes, les actions des associations avaient été déclarées irrecevables en première instance. Les décisions de la cour, attendues dans la matinée, seront scrutées aussi bien par les ONG et les défenseurs du climat que par les multinationales ayant l'obligation de publier un plan de vigilance sur les risques humains et environnementaux de leurs activités, y compris au sein de leurs filiales à l'étranger et chez leurs sous-traitants et fournisseurs.

Articles similaires

Sorry! Image not available at this time

Devoir de vigilance: ONG et grandes entreprises fixées en appel

franceguyane.fr - 18/Jun 06:20

La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur les suites des actions intentées par des ONG à l'encontre de grandes entreprises, TotalEnergies, EDF...

Sorry! Image not available at this time

Devoir de vigilance: ONG et grandes entreprises fixées en appel

goodplanet.info - 18/Jun 07:15

La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur les suites des actions intentées par des ONG à l'encontre de grandes entreprises, TotalEnergies, EDF...

Sorry! Image not available at this time

Devoir de vigilance : les actions intentées contre TotalEnergies et EDF jugées recevables

la croix - 18/Jun 14:02

La cour d’appel de Paris a estimé mardi 18 juin que les actions intentées par des ONG à l’encontre de TotalEnergies et EDF étaient...

Sorry! Image not available at this time

Au procès de TotalEnergies, EDF et Suez, le devoir de vigilance à un tournant

letelegramme.fr - 18/Jun 04:02

Ce mardi, la cour d’appel de Paris va se prononcer sur la recevabilité de trois actions distinctes intentées par des ONG à l’encontre de...

Sorry! Image not available at this time

Devoir de vigilance : les actions intentées contre Total et EDF jugées recevables

liberation international - 18/Jun 12:44

A la suite de la décision de la cour d’appel de Paris ce mardi 18 juin sur les actions intentées par des ONG contre de grandes entreprises...

Sorry! Image not available at this time

Devoir de vigilance : Total et EDF au centre d’une décision juridique aux implications « potentiellement immenses »

la croix - 18/Jun 17:17

La cour d’appel de Paris a jugé recevables, mardi 18 juin, les actions intentées par des ONG contre TotalEnergies et EDF sur le fondement du...

Sorry! Image not available at this time

Devoir de vigilance: ONG et grandes entreprises fixées en appel

la croix - 18/Jun 05:22

Sorry! Image not available at this time

Devoir de vigilance : les actions d'ONG environnementales contre TotalEnergies et EDF jugées recevables en appel

francetvinfo.fr - 18/Jun 13:12

Le devoir de vigilance oblige les multinationales à publier un plan sur les risques humains et environnementaux de leurs activités.

Sorry! Image not available at this time

Devoir de vigilance : les actions d'ONG environnementales contre TotalEnergies et EDF jugées recevables en appel

francetvinfo.fr - 18/Jun 13:12

Le devoir de vigilance oblige les multinationales à publier un plan sur les risques humains et environnementaux de leurs activités.

Sorry! Image not available at this time

Nouvelle étape dans le procès climatique contre TotalEnergies et EDF

challenges - 18/Jun 16:28

Le devoir de vigilance connaît un nouveau souffle, ce mardi 18 juin. Les très médiatiques actions des ONG contre TotalEnergies et EDF ont...

Les derniers communiqués