La cour d'appel de Paris a renversé une précédente décision de justice en constatant "l'absence de trouble manifestement illicite ou de dommage...

La cour d’appel de Paris a autorisé, mardi soir, la présence de représentants ou d’intermédiaires de sociétés israéliennes à qui une...

Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mardi à l'organisateur du salon de défense Eurosatory de "suspendre" l'interdiction faite aux...

Alors que la France avait décidé d'annuler la participation des entreprises israéliennes au salon de défense Eurosatory, le tribunal de commerce...

Le tribunal de commerce de Paris et la cour d’appel ont estimé que les entreprises comme leurs représentants israéliens devaient avoir un libre...

Dans un jugement en référé, le tribunal de Commerce de Paris ordonne à l'organisateur du salon de réintégrer les entreprises israéliennes...

PARIS (Reuters) - Le tribunal de commerce de Paris a ordonné à la société Coges, organisatrice du salon de la défense et de la sécurité...