La cour d'appel de Paris a renversé une précédente décision de justice en constatant "l'absence de trouble manifestement illicite ou de dommage...

La cour d’appel de Paris a autorisé, mardi soir, la présence de représentants ou d’intermédiaires de sociétés israéliennes à qui une...

Le tribunal de commerce de Paris et la cour d’appel ont estimé que les entreprises comme leurs représentants israéliens devaient avoir un libre...

Lundi 10 juin, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a renvoyé à octobre prochain l’appel contre l’ordonnance de non-lieu,...

La cour d'appel de Paris doit examiner ce jeudi 27 juin, lors d'une nouvelle audience les modalités du plan de sauvegarde du distributeur Casino,...

Après une décision de la Chambre de commerce, les entreprises israéliennes vont finalement pouvoir participer au salon de la...

Les faits se sont déroulés entre 2009 et 2016. L'avocat général avait demandé l'abandon des poursuites pour viol avec contrainte sur trois...

La cour d’appel de Paris a rejeté, ce mardi, la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription pour mettre...