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Maroc Maroc - VUDAILLEURS.COM - A La Une - 15/Jun 13:32

Le Comité des Ministres exprime sa « vive préoccupation » face à l’absence de recours effectifs pour les procédures judiciaires très longues

Strasbourg, 14.04.2024 – Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a demandé fermement aux autorités hongroises d’intensifier leurs efforts visant à introduire un recours compensatoire pour les personnes affectées par des procédures judiciaires excessivement longues. Dans une résolution intérimaire (*) sur les affaires du […]

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