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Maroc Maroc - LE DAUPHINE - Ardeche - 15/Jun 15:07

Ardèche. Le Département « ne donnera plus un centime d’argent public à ceux qui ne respectent pas les règles »

Le Département de l’Ardèche a mis en place à l’unanimité une charte des droits et devoirs, vendredi 14 juin en séance plénière. Elle devra permettre au Département de suspendre ses aides facultatives en cas de non-respect des règles républicaines pour les particuliers en bénéficiant.

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