X

Vous n'êtes pas connecté

Maroc Maroc -  France 3 Régions - sortir en Limousin - 23/Jun 12:27

Il voulait transformer son préau en maison d'habitation : un habitant des Côtes-d'Armor débouté par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Rennes a débouté un habitant de Plouguiel (Côtes-d'Armor) qui avait attaqué la commune en justice suite au refus du maire, en juin 2022, de lui délivrer un certificat d'urbanisme positif pour la parcelle qui jouxte sa maison. Il souhaitait transformer un préau en maison d'habitation.

Articles similaires

Sorry! Image not available at this time

Le dentiste de Saint-Malo ne pourra pas transformer son ancien cabinet en logement Airbnb

 france 3 régions - 25/Jun 13:36

Le tribunal administratif de Rennes a débouté un ancien dentiste de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) qui voulait transformer les étages de son ancien...

Sorry! Image not available at this time

La construction d'un nouveau lotissement n'enchante pas les habitants de ce village du Morbihan

 france 3 régions - 01/Jul 15:26

Le tribunal administratif de Rennes a débouté un habitant de Brandivy, dans le Morbihan. Il voulait faire annuler le permis octroyé en août 2021...

Sorry! Image not available at this time

"Un risque pour les usagers", la route départementale qui traverse le bourg de Merdrignac se fissure et s'affaisse

 france 3 régions - 14:53

Le Département des Côtes-d'Armor a demandé au tribunal administratif de Rennes, ce jeudi 27 juin 2024, de condamner des entreprises intervenues...

Des travaux sont en cours à la rue de l’Abattoir, à Beaumont

la meuse - 01/Jul 08:58

C’était annoncé depuis des mois et les travaux viennent de démarrer au début de cette semaine. Rue de l’Abattoir, les grues et les pelleteuses...

Sorry! Image not available at this time

"Depuis le refus, elle est en stress", la lycéenne dyslexique n'aura pas ses épreuves du bac Boulangerie-pâtisserie aménagées

 france 3 régions - 01/Jul 10:00

Il n'y aura pas d'aménagement supplémentaire des épreuves du bac pro Boulangerie-pâtisserie de cette lycéenne de Saint-Michel-de-Priziac, dans le...

Dix-huit ans de prison requis contre un Tchétchène qui planifiait une attaque terroriste

la dernière heure - 24/Jun 11:18

Un Tchétchène de 26 ans, habitant à Menin (Flandre occidentale), risque une peine de 18 ans de prison pour avoir planifié une attaque en tant que...

A Genève, le DIP persécute une journaliste dont l’enquête le dérange

heidi.hidora.com - 29/Jun 04:00

Elle voulait comprendre les ratés de l’école inclusive genevoise, elle se retrouve au poste de police. Sabrina Pisu, reporter italienne, est...

Sorry! Image not available at this time

Le roi Carl XVI Gustaf et la reine Silvia inaugurent le jardin familial de leur villa Solliden conçu par John Taylor

histoiresroyales.fr - 05:09

Le roi Carl XVI Gustaf et la reine Silvia de Suède prêtent chaque année une parcelle de leur jardin, à la villa Solliden, à un artiste. Cette...

Saint-Louis : Pour escroquerie portant sur un terrain du Domaine national, P. I. Bâ mis aux arrêts

leral.net - 01/Jul 14:59

Habitant à Saint-Louis et âgé de 33 ans, l’homme d’affaires P. I. Bâ va s’expliquer devant le juge, sur le délit d’escroquerie et...