Ces pénalités financières sont dues par les employeurs publics qui n’atteignent pas le seuil légal de 6 % de personnes en situation de handicap...
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L'État, les hôpitaux et les collectivités locales ont versé près de 150 millions d'euros de « contributions » en 2023 au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Des pénalités liées au fait qu'ils ne respectent pas le seuil de 6% de travailleurs handicapés dans leurs effectifs, même si le taux d'emploi s'est amélioré.
Ces pénalités financières sont dues par les employeurs publics qui n’atteignent pas le seuil légal de 6 % de personnes en situation de handicap...
Les établissements publics doivent inclure 6% de personnes en situation de handicap dans leurs effectifs.
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