Elles estiment que la durée du contrat est illégale et demandent son annulation. Ce projet, vieux de 20 ans, est également décrié par ses...
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L'avocat toulousain, Christophe Léguevaques, lance une nouvelle action en justice dans le cadre du projet très contesté de l'autoroute A69, qui doit relier Toulouse à Castres, dans le Tarn. Il conteste la légalité contractuelle de la durée de concession de l'autoroute. Un recours en annulation a été déposé ce mercredi 26 juin devant le Conseil d'État.
Elles estiment que la durée du contrat est illégale et demandent son annulation. Ce projet, vieux de 20 ans, est également décrié par ses...
Elles estiment que la durée du contrat est illégale et demandent son annulation. Ce projet, vieux de 20 ans, est également décrié par ses...
Elles estiment que la durée du contrat est illégale et demandent son annulation. Ce projet, vieux de 20 ans, est également décrié par ses...
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