La Cour d’appel de commerce de Casablanca a rendu son verdict, confirmant la condamnation d’IAM (Maroc Telecom) pour abus de position dominante....

La Cour d'appel de commerce de Casablanca vient de confirmer la décision prise en première instance par le tribunal de commerce de Rabat en janvier...

Par Aris de Hesselin Dans cette rubrique, nous publions les points de vue de personnalités centristes qui ne reflètent pas nécessairement ceux du...

Simon Lavoie ne s’embarrasse pas de subtilité pour dénoncer l’effacement progressif de la spécificité québécoise.

L’avocate Dalila ben Mbarek Msaddek a rapporté que la Cour d’appel militaire de Tunis a reporté l’examen du cas de la militante politique du...

La Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé, ce lundi, le jugement initial rendu contre Rached Ghannouchi, chef du mouvement...

La cour d’appel de Paris a décidé jeudi de renvoyer l’islamologue suisse en procès pour des viols sur trois femmes. Elle a en revanche écarté...

L'islamologue suisse de 61 ans contestait son renvoi, ordonné en juillet 2023 par deux juges d'instruction du tribunal de Paris.

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La Cour suprême de Guinée, saisie d’une requête de sursis à exécution par Dr Makalé Traoré contre un arrêt de la Cour d’appel, a répondu...