Maroc - TIC-MAROC.COM - L'actualité des NTIC au Maroc et ailleurs - 03/Jul 17:18

La Cour d'appel confirme: Maroc Telecom devra payer 6,4 MMDH à inwi

La Cour d'appel de commerce de Casablanca vient de confirmer la décision prise en première instance par le tribunal de commerce de Rabat en janvier dernier, qui condamne Maroc Telecom à payer 6,4 milliards de dirhams à Wana Corporate (Inwi) pour des pratiques jugées anticoncurrentielles. Cette affaire, qui a débuté suite à une plainte déposée par inwi en décembre 2021, accuse Maroc Telecom de discrimination et de restriction d'accès à certaines infrastructures, entravant ainsi le développement d'inwi dans le secteur de la téléphonie fixe et internet.Les actions de Maroc Telecom ont été qualifiées d'abus de position dominante et ont été reconnues comme ayant causé un préjudice financier significatif à inwi, empêchant l'entreprise de réaliser des investissements importants et de profiter pleinement de divers segments de marché. La Cour a estimé que le dommage subi par Inwi était tangible et quantifiable, justifiant ainsi le montant des dommages-intérêts accordés.La décision de la Cour d'appel, qui confirme la condamnation initiale et rend le jugement exécutoire, oblige Maroc Telecom à indemniser inwi. En cas de non-paiement, inwi a désormais le droit de mettre en œuvre des mesures d'exécution forcée. Ce jugement est historique pour le Maroc, car c'est la première fois qu'une action privée en matière de pratiques anticoncurrentielles aboutit à une condamnation de cette ampleur, alors que jusqu'à présent, seules des sanctions administratives avaient été appliquées.Il convient de noter que Maroc Telecom avait déjà été pénalisé par l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) pour des infractions similaires, avec une amende de plus de 3 milliards de dirhams et une astreinte de plus de 2 milliards de dirhams. inwi s'était appuyée sur cette sanction administrative pour soutenir sa demande de dédommagements devant les tribunaux, et les juges de première instance s'étaient appuyés sur une expertise technique pour évaluer le préjudice subi par Inwi.