Deux mois après avoir été obligé par la justice de quitter la tête du groupe à son nom, Arnaud Lagardère en est redevenu le PDG vendredi grâce...
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La cour d'appel de Rennes a allégé ce jeudi 27 juin 2024 la condamnation pour "tromperie" qui avait été prononcée à l'encontre du dirigeant de la société "La Fabrik à Chapeaux", à Questembert (Morbihan), pour avoir vendu des masques non conformes à des collectivités locales pendant la pandémie de Covid-19.
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La Cour d’appel d’El Jadida a maintenu cette semaine la condamnation à une peine de vingt ans d’emprisonnement ferme à l’encontre du...
60 mois de prison dont 36 fermes et 2 millions FCFA d'amende. C'est la peine de condamnation en appel à la Cour de Répression des Infractions...
Je salue la condamnation prononcée aujourd’hui à l’encontre de M. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, un responsable de la police...
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l’ex-chargé de mission de l’Elysée Alexandre Benalla. Celui-ci, qui vit en Suisse, avait...
La Cour suprême américaine a rejeté jeudi la validité d'un accord d'indemnisation de quelque 6 milliards de dollars dans la crise des opiacés au...
Cette annonce intervient après la levée partielle de la mesure d'interdiction de gérer qui avait été prononcée à son encontre.
Le jeune homme de 16 ans avait acheté de l'alcool dans un Lidl situé à Socoa sur la côte basque en 2021.
Cette décision allège considérablement dans l'immédiat le calendrier judiciaire du candidat à la Maison Blanche. Car la peine, qui peut aller...