La cour d’appel augmente la peine de deux ans, revenant ainsi à la peine qui avait été prononcée par défaut par le tribunal. La compagne du...

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé illégale mardi la décision de la cour d’appel de Nîmes, qui avait condamné la...

La Cour d’appel d’El Jadida a maintenu cette semaine la condamnation à une peine de vingt ans d’emprisonnement ferme à l’encontre du...

La cour d'appel correctionnel de Limoges a confirmé, ce mercredi 17 juillet, la condamnation à deux ans ferme à l'encontre de Lucas Larivée,...

La cavale dun célèbre fugitif italien se transforme à chasse à lhomme internationale. Les médias Italiens révèlent que l’entrepreneur...

Le patron du groupe Bourbon, spécialiste de l'assistance maritime au secteur pétrolier offshore, a été condamné vendredi à deux ans de prison...

Le jeune homme de 16 ans avait acheté de l'alcool dans un Lidl situé à Socoa sur la côte basque en 2021.

La plateforme est mise en cause principalement pour des difficultés rencontrées par les utilisateurs concernant leur droit à l'effacement des...

La Cour d'appel de commerce de Casablanca vient de confirmer la décision prise en première instance par le tribunal de commerce de Rabat en janvier...

Un père de famille nantais de 47 ans restera en détention provisoire suite à la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de...