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Maroc Maroc - LA CROIX - Actualité - 28/Jun 17:30

Justice : même séparés, les parents restent conjointement responsables des dommages de leurs enfants

Dans une décision rendue vendredi 28 juin, la Cour de cassation estime que des parents séparés doivent prendre en charge les dommages causés par un enfant mineur à partir du moment où ils exercent l’autorité parentale.

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