La Cour suprême américaine a estimé vendredi 28 juin que le chef d’accusation d’“entrave à une procédure officielle” ne pouvait être...
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La majorité conservatrice de la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision qui risque de repousser au-delà de la présidentielle du...
La Cour suprême des Etats-Unis a estimé lundi qu’un ex-chef d’Etat bénéficie d’une immunité absolue …
L'ancien président des Etats-Unis avait saisi la Cour suprême en revendiquant une immunité totale dans le cadre de l'enquête sur l'assaut du...
La Cour suprême des États-Unis a partiellement statué lundi en faveur de l’ancien président Donald Trump dans une affaire concernant...
L'institution, au sommet du pouvoir judiciaire américain, avait été saisie par l'ancien président des Etats-Unis qui revendiquait l'immunité...
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WASHINGTON (Reuters) - La Cour suprême des Etats-Unis a statué lundi partiellement en faveur de l'ancien président Donald Trump qui invoquait...
DÉCRYPTAGE - Depuis la décision de la Cour suprême, chaque État a adopté sa propre législation, bien différente chez les républicains et les...