Les droits financiers résultent de la finalité du contrat de société : au regard de l’article 416 du code civil, les associés conviennent de...
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Chacun connait la loi du 1er juillet 1901 qui régit les associations . « Une association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Il y a 1,1 million d’associations en France gérées […]
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