X

Vous n'êtes pas connecté

Maroc Maroc - FINEA.FR - A La Une - 02/Jul 22:00

Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions

Un couple donne la nue-propriété de leurs titres de société à leur fille et paye les droits de mutation correspondants. Des droits qui viennent normalement en déduction du prix de vente des titres pour le calcul de la plus-value réalisée quelques mois plus tard, estime le couple… mais ce n’est pas le point de vue de l’administration fiscale…

Articles similaires

Sorry! Image not available at this time

Déduction pour innovation : en quoi consiste le dispositif ?

jubel.be - 26/Jun 06:00

Si elles détiennent certains droits de propriété intellectuelle, les entreprises peuvent bénéficier de la déduction pour innovation.

Sorry! Image not available at this time

Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise

finea.fr - 24/Jun 22:00

Dans certaines hypothèses, et notamment lorsqu’un associé apporte les titres qu’il détient dans une société à une autre société, la...

Sorry! Image not available at this time

Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

finea.fr - 30/Jun 22:00

L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications fiscales à un couple. Problème : début avril, le délai...

Sorry! Image not available at this time

TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

finea.fr - 01/Jul 22:00

Le taux de TVA applicable aux ventes des équipements isocinétiques, ainsi que les prestations de transport, de mise en service et de maintenance...

Un don de 20.000 dollars: une influenceuse paye la fécondation in vitro de deux couples américains

bfmtv.com - 24/Jun 13:59

Avec le coût toujours plus élevé des frais médicaux aux Etats-Unis, des influenceuses réalisent des partenariats avec des cliniques pour...

Le Minfi appelle la diaspora à déclarer leurs biens d’origine camerounaise

journalducameroun.com - 05/Jul 13:43

C’est à travers une lettre signée le 27 juin et publiée le 02 juillet que Louis Paul Motaze invite les compatriotes vivant ailleurs à se...

Sorry! Image not available at this time

Usufruitier d’une maison ? Qui devra effectuer et payer les réparations ?

jubel.be - 01/Jul 06:00

Souvent le partenaire survivant hérite de l'usufruit de la maison familiale et les enfants héritent de la nue-propriété. Cette répartition peut...

Informations personnelles: le préposé fédéral à la protection des données s’oppose au diktat du «techniquement faisable»

le temps - 25/Jun 11:12

Le rapport 2023-2024 de l’autorité de surveillance n’épargne ni l’administration fédérale ni les entreprises privées. A ses yeux, la...

Sorry! Image not available at this time

Entre avancées et défis : le CNDH dresse le bilan de la situation des droits de l’Homme au Maroc

le matin du sahara - 02/Jul 18:24

Les locaux du siège du Conseil national des droits de l’Homme à Rabat étaient inhabituellement plus animés ce mardi 2 juillet 2024. Journalistes...