Les anciens présidents jouissent d’une immunité pour leurs actes officiels, ont déclaré six des 9 juges.

L'arrêt de la Cour suprême reconnaissant au président des Etats-Unis une large immunité a des conséquences. Le report de l'annonce de la sentence...

La Cour suprême a accordé lundi une large immunité à Donald Trump accusé d’avoir tenté de renverser l’élection de 2020. La majorité...

L’arrêt était très attendu. Il consacre une immunité “absolue” pour les actes officiels d’un Président, mais n’en reconnaît aucune...

La représentante américaine Alexandria Ocasio-Cortez (D-NY) a réagi à la décision de la Cour suprême de lundi selon laquelle les présidents...

L’instance judiciaire a décidé que l’ex-président ne pouvait être poursuivi que pour les « actes non officiels » dans le cadre du procès du...

L’instance judiciaire a décidé que l’ex-président ne pouvait être poursuivi que pour les « actes non officiels » dans le cadre du procès du...

En élargissant l’immunité présidentielle, une décision favorable à Donald Trump, la plus haute instance judiciaire du pays remet en cause un...

Une victoire inattendue pour l’ancien président américain, Donald Trump. Ainsi, la plus haute cour des Etats-Unis a statué qu’un ancien...

La plus haute juridiction américaine a jugé lundi 1er juillet que l’ancien président ne pouvait être poursuivi que pour les actes non...