Sur 18 prévenus, 17 ont été condamnés ce mercredi par le tribunal correctionnel de Verviers. ...

Quatre policiers de la CRS 36, installée en Moselle, ont été condamnés à des peines de prison ferme et d'interdiction d'exercer. Ils étaient...

Plus de 270 soldats ont été condamnés à des peines de prison allant de 22 à 30 ans pour avoir refusé de combattre aux côtés de l’armée...

Selon les informations du «Parisien», deux jeunes de 25 ans ont été condamnés pour avoir proféré des insultes à caractère raciste et agressé...

Des soldats au Burundi ont été condamnés à de longues peines de prison pour avoir refusé de participer à des opérations militaires contre les...

Un homme de 35 ans et sa compagne de 34 ans ont été condamnés à de la prison ferme pour avoir roué de coups un homme et filmé la scène.

Les quatre membres de la richissime famille Hinduja, une des plus puissantes d'Inde et du Royaume-Uni, ont été acquittés vendredi 21 juin de traite...

Les six suspects d’une séquestration et d’actes de torture à l’encontre d’un jeune Dunkerquois ont été condamnés à des peines de prison...

Deux hommes d'une vingtaine d'années ont été condamnés à de la prison ferme et écroués après avoir roué de coups un habitant de Cessy dans...

Pour les mineurs de moins de 13 ans par exemple, il y a "présomption de non discernement", et ils ne peuvent donc pas être condamnés à une peine...