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Maroc Maroc - Challenges - Actualité - 21/Jun 15:45

La Cour suprême valide le désarmement des auteurs de violence conjugale

La Cour suprême américaine a proclamé vendredi la constitutionnalité du désarmement des personnes représentant "une menace crédible pour la sécurité physique d'autrui", dans une décision au sujet des auteurs de violence conjugale, clarifiant sa récente jurisprudence sur le port d'arme. Par huit voix contre une, les juges annulent une décision d'appel qui avait taxé d'inconstitutionnalité une loi fédérale interdisant aux personnes frappées par une mesure d'éloignement pour violence conjugale de détenir une arme. "Quand un tribunal a conclu qu'un individu présente une menace crédible pour la sécurité physique d'autrui, cet individu peut être temporairement désarmé" sans violation du Deuxième amendement de la Constitution garantissant le droit au port d'arme, conclut au nom de la majorité le président de la Cour, John Roberts.

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