Par une décision rendue ce vendredi 21 juin, l’organe judiciaire américain affirme que les lois permettant le désarmement temporaire des...

La plus haute juridiction américaine a confirmé vendredi que les lois permettant le désarmement temporaire des personnes « présentant une...

La Cour suprême américaine a statué vendredi sur la constitutionnalité des lois permettant le désarmement temporaire des personnes "présentant...

Les juges ont décidé que les auteurs de violences conjugales ne pourraient plus invoquer le Deuxième amendement de la Constitution, qui garantit le...

Dans une décision au sujet des auteurs de violence conjugale, la Cour suprême américaine a proclamé vendredi 21 juin la constitutionnalité...

La Cour suprême américaine a proclamé vendredi la constitutionnalité du désarmement des personnes représentant "une menace crédible pour la...

La plus haute Cour américaine vient d'autoriser un retrait temporaire du droit au port d'arme chez les auteurs de violences conjugales. Une décision...

La Cour suprême a ainsi annulé une décision d'appel qui avait conclu à l'inconstitutionnalité d'une loi fédérale interdisant aux personnes...

Le président américain, Joe Biden, a salué l’arrêt de la Cour suprême, affirmant qu’« aucune victime de violence conjugale ne devrait avoir...