X

Vous n'êtes pas connecté

Rubriques :

Maroc Maroc - FINEA.FR - A La Une - 20/Jun 22:00

Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

Les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA si les organismes privés qui les réalisent détiennent une attestation en ce sens. Sauf que l’obligation d’obtenir cette attestation pour bénéficier de l’exonération de TVA est contraire à la directive européenne relative à la TVA, soutient une société. Qu’en pense le juge ?

Articles similaires

Sorry! Image not available at this time

La construction de 60 logements réjouit Développement économique Sept-Îles, qui en veut plus

macotenord.com - 18/Jun 04:46

« Sept-Îles démontre encore une fois qu’elle est active pour soutenir les organismes d’habitation, pour que leurs projets se réalisent sans...

Sorry! Image not available at this time

Déduction pour innovation : en quoi consiste le dispositif ?

jubel.be - 26/Jun 06:00

Si elles détiennent certains droits de propriété intellectuelle, les entreprises peuvent bénéficier de la déduction pour innovation.

Sorry! Image not available at this time

Propos centristes. France – Législatives: «Voulons-nous subir la pire crise économique depuis un siècle avec les extrêmes au pouvoir?»; «L'enjeu de la situation, c'est de savoir si la France s'abandonne» aux extrêmes; «Aujourd'hui plus que jamais: résistez!»; «Nous n'augmenterons pas les impôts ni demain, ni dans trois mois, ni dans trois ans»…

lecentrisme.com - 18/Jun 09:57

Voici une sélection, ce 18 juin 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.  ►...

Sorry! Image not available at this time

Propos centristes. France – Législatives: «Le France est en danger»; «Nous devons construire un bloc central responsable et raisonnable»; «Le jour d'après, ça doit être celui de la République, qui rassemble, qui protège, garantit la liberté, assure l'égalité, veille sur la fraternité et la laïcité»; Dissolution afin «d’exiger la clarification à l'égard des responsables politiques; «Nous suivrons un principe: gagner plus et dépenser moins» …

lecentrisme.com - 20/Jun 19:33

Voici une sélection, ce 20 juin 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.  ►...

Sorry! Image not available at this time

M’sila/formation professionnelle : lancement des travaux de réalisation d’un INSFP en mécanique à Magra (responsable)

dk news - 22/Jun 12:29

Les travaux de réalisation d’un Institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) en méca..

Sorry! Image not available at this time

Alsace: des patients de services psychiatriques privés de sortie pendant le passage de la flamme olympique

bfmtv.com - 22/Jun 10:50

Des patients de services psychiatriques seront privés de sortie pendant le passage de la flamme olympique en Alsace, selon une directive de l'ARS.

Sorry! Image not available at this time

Europe : une centaine de villes en quête de 650 milliards d’euros pour se décarboner

le figaro - 26/Jun 16:04

DÉCRYPTAGE - Électrification des transports, énergie verte, végétalisation : l’Europe soutient des municipalités en quête de financements...

Sorry! Image not available at this time

La Côte d’Ivoire veut étendre la formation professionnelle au supérieur

agence ecofin - 26/Jun 15:23

En 2023, le METFPA a signé un partenariat avec l’INSA de Lyon engageant cette dernière à intégrer les jeunes Ivoiriens dans ses cycles de...

Sorry! Image not available at this time

Indigita a publié une nouvelle formation en ligne sur le Placement deProduits EEA

monde-economique.ch - 18/Jun 08:41

Photo © Indigita Indigita SA, une société de régulation suisse, est fière d’annoncer le lancement de sa toute nouvelle formation en ligne axée...

Sorry! Image not available at this time

Formation du gouvernement flamand : les médias flamands réclament ensemble une « politique médiatique visionnaire avec les bonnes priorités »

lacapitale-brabant-wallon.sudinfo.be - 26/Jun 10:01

Les trois radiodiffuseurs flamands, le radiodiffuseur public VRT et les acteurs privés DPG Media et Play Media, présentent une liste de souhaits...

Les derniers communiqués