Dans un largement attendu Dans son arrêt, la Cour suprême des États-Unis a rejeté à l'unanimité une tentative visant à retirer du marché un...

C'est une victoire féministe à laquelle nous assistons: près de deux ans après avoir annulé le droit constitutionnel fédéral à l'avortement,...

La Cour suprême a ainsi annulé une décision d'appel qui avait conclu à l'inconstitutionnalité d'une loi fédérale interdisant aux personnes...

Aux Etats-Unis, la Cour suprême à majorité conservatrice a annulé, ce vendredi 28 juin, la «doctrine Chevron» qui imposait aux tribunaux de...

Dans une décision au sujet des auteurs de violence conjugale, la Cour suprême américaine a proclamé vendredi 21 juin la constitutionnalité...

Les juges ont décidé que les auteurs de violences conjugales ne pourraient plus invoquer le Deuxième amendement de la Constitution, qui garantit le...

La Cour suprême américaine a réduit le pouvoir des agences fédérales en matière d’environnement, de protection sociale ou de consommation en...