La Cour suprême des États-Unis à majorité conservatrice a réduit vendredi la liberté d’action des agences fédérales, dans la ligne de mire...

La Cour suprême américaine a réduit le pouvoir des agences fédérales en matière d’environnement, de protection sociale ou de consommation en...

Les détracteurs de la jurisprudence Chevron arguaient que l’interprétation des lois relève du pouvoir judiciaire, et non des agences fédérales,...

Cette jurisprudence donnait le dernier mot aux agences gouvernementales dans leur champ de compétence.

La plus haute instance juridique a bloqué cet accord, qui prévoyait la banqueroute du laboratoire et une indemnisation de près de 6 milliards, car...

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a de nouveau autorisé jeudi l’avortement en cas d’urgence médicale en Idaho, où il est...

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a accordé jeudi un répit aux partisans du droit à l’avortement en l’autorisant de...

La plus haute juridiction américaine, qui a annulé la garantie fédérale du droit à l’avortement il y a deux ans, a autorisé le recours de...