Aux Etats-Unis, la Cour suprême à majorité conservatrice a annulé, ce vendredi 28 juin, la «doctrine Chevron» qui imposait aux tribunaux de...

Les détracteurs de la jurisprudence Chevron arguaient que l’interprétation des lois relève du pouvoir judiciaire, et non des agences fédérales,...

La Cour suprême américaine a réduit le pouvoir des agences fédérales en matière d’environnement, de protection sociale ou de consommation en...

La Cour suprême des États-Unis à majorité conservatrice a réduit vendredi la liberté d’action des agences fédérales, dans la ligne de mire...

La Cour suprême américaine a affirmé vendredi que les lois permettant le désarmement temporaire des personnes « présentant une menace crédible...

Par une décision rendue ce vendredi 21 juin, l’organe judiciaire américain affirme que les lois permettant le désarmement temporaire des...

Cette jurisprudence donnait le dernier mot aux agences gouvernementales dans leur champ de compétence.

Dans une décision au sujet des auteurs de violence conjugale, la Cour suprême américaine a proclamé vendredi 21 juin la constitutionnalité...

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice doit statuer ce lundi sur l’immunité pénale absolue invoquée par Donald Trump en tant...