La Cour suprême américaine a réduit le pouvoir des agences fédérales en matière d’environnement, de protection sociale ou de consommation en...

Les détracteurs de la jurisprudence Chevron arguaient que l’interprétation des lois relève du pouvoir judiciaire, et non des agences fédérales,...

Aux Etats-Unis, la Cour suprême à majorité conservatrice a annulé, ce vendredi 28 juin, la «doctrine Chevron» qui imposait aux tribunaux de...

La Cour suprême des États-Unis à majorité conservatrice a réduit vendredi la liberté d’action des agences fédérales, dans la ligne de mire...

La Cour suprême américaine a affirmé vendredi que les lois permettant le désarmement temporaire des personnes « présentant une menace crédible...

La Cour suprême américaine a proclamé vendredi la constitutionnalité du désarmement des personnes représentant "une menace crédible pour la...

Il s'agit d'un répit temporaire car les juges n'ont pas tranché sur le fond, renvoyant la décision aux juridictions inférieures.

Dans une décision au sujet des auteurs de violence conjugale, la Cour suprême américaine a proclamé vendredi 21 juin la constitutionnalité...

Les juges ont décidé que les auteurs de violences conjugales ne pourraient plus invoquer le Deuxième amendement de la Constitution, qui garantit le...