Selon les informations du parquet de Rennes, un homme a été placé en garde à vue jeudi 27 juin. Il est soupçonné d'avoir menacé une femme à...
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Le commissaire Grégoire Chassaing est jugé depuis quatre jours par le tribunal correctionnel de Rennes pour homicide involontaire. Le parquet l’estime coupable et demande « une peine de principe »La justice le soupçonne d’avoir contribué à la chute puis à
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La décision est tombée ce lundi 15 juin. Le tribunal correctionnel de Rennes a condamné l'actuel maire de Josselin (Morbihan) à cinq ans...
Après avoir fait appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Grenoble, début mai, Sohaib Teima comparait à nouveau, ce mercredi, pour...
Le juge a prononcé une peine de 7 mois avec sursis pour abstention coupable. ...
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La cour a estimé qu’il existait un doute concernant le fait que le suspect se soit rendu coupable d'un vol. ...
Sandra Hemme va sortir de prison après avoir passé 43 ans de sa vie incarcérée pour « homicide involontaire ». Un policier, mort en 2015,...
Le jury de la cour d’assises de Namur a reconnu, vendredi soir, Cathy Y. coupable d’un homicide involontaire par défaut de précaution ou de...
La cour d’assises ne prononcera pas de peine car les faits sont prescrits. ...
L'acteur américain sera bien jugé le mois prochain au Nouveau Mexique pour homicide involontaire. Le procès se déroulera en sa présence.