Une étude d’Attentia révèle les lacunes de la procédure psychosociale formelle relative au bien-être au travail: presque aucun dossier formel...
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Le parquet de Paris a indiqué au plaignant, l’acteur Francis Renaud, que les «faits révélés ou dénoncés dans la procédure constituent bien une infraction mais le délai fixé par la loi pour pouvoir les juger est dépassé».
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Lorsqu’une infraction est commise, le tribunal compétent pour juger les responsables et la loi applicable sont des éléments incontournables dans...
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