Le texte doit désormais être présenté au roi pour une entrée en vigueur d’ici la fin de l’année 2024.
Vous n'êtes pas connecté
Le chef de l’État argentin a arraché jeudi 13 juin, grâce au vote de sa vice-présidente, l’approbation au Sénat de l’important ensemble de loi « Omnibus » libéralisant l’économie. Le texte est moins ambitieux que le projet initial, mais c’est un succès politique pour le président libertarien.
Le texte doit désormais être présenté au roi pour une entrée en vigueur d’ici la fin de l’année 2024.
Après plusieurs mois de blocage, le Conseil des ministres a finalement réussi à dégager la majorité requise leur permettant d’adopter la loi...
Après des mois de débats, les députés argentins ont donné ce vendredi 28 juin leur feu vert au programme de réformes du chef de l’Etat, Javier...
Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations...
Après des semaines de tensions, les députés argentins ont définitivement donné leur feu vert, mercredi soir, au paquet de réformes économiques...
Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui : texte...
Le vote favorable de Leonore Gewessler, ministre de l’Environnement autrichienne, a permis le 17 juin l’adoption de la loi sur la restauration...
Les sénateurs thaïlandais examinent, mardi, en deuxième et troisième lecture la légalisation de l'union civile entre personnes de même sexe. En...
La Thaïlande a adopté mardi la loi légalisant le mariage homosexuel, un texte pionnier en Asie du Sud-Est, après un ultime vote favorable au...
Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique : texte N° 712 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le...