Le président du Centre national du cinéma (CNC) a comparu ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour une agression sexuelle sur...
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Deux propriétaires ont comparu ce lundi devant le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir perçu des loyers malgré un arrêté de péril frappant une copropriété dégradée.
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Le ministère public a requis vendredi devant le tribunal correctionnel d’Anvers une peine de 11 ans et 88.000 euros d’amende à l’encontre...
Le parquet a requis, jeudi devant le tribunal correctionnel de Malines, des peines allant jusqu’à six ans d’emprisonnement assorties d’amendes...
Le Ministère public a requis lundi devant le Tribunal correctionnel de Genève des peines allant de 4 ans et demi à 5 ans et demi à...
Thérèse Tolno et Alseny Kanté ont comparu mercredi dernier, devant le tribunal correctionnel de Dixinn (délocalisé à la mairie de Ratoma) pour...
Un quinquagénaire a été condamné jeudi à une peine de 20 mois de prison et une amende de 80.000 euros par le tribunal correctionnel de Verviers...
Après vingt-quatre heures de garde à vue, le praticien a été remis en liberté sous contrôle judiciaire en attendant sa comparution devant le...
Un prévenu fait opposition à une condamnation pour tentative d’assassinat devant le tribunal correctionnel de Namur.
La chambre du conseil d'Anvers a renvoyé lundi l'ex-présentateur radio de la VRT Sven Pichal devant le tribunal correctionnel pour détention et...
Six mois de prison avec sursis et 150.000 euros d’amende ont été requis mercredi devant la cour d’appel de Bastia contre l’entrepreneur...