La dissolution de l'Assemblée nationale a stoppé au projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole. À quelques jours du premier tour...

Malgré un recul du gouvernement, les manifestants continuent de contester le projet de loi de finances 2024-2025, adopté au Parlement et bientôt...

Les employeurs qui auraient des remplaçants lors d’une grève pourraient recevoir jusqu’à 100 000 $ d’amende par jour.

Face au dérèglement climatique qui affecte les ressources hydriques et la production agricole, le Maroc a adopté, sous l’impulsion de Sa Majesté...

Le gouvernement vient de soumettre un projet de loi au Parlement. Le texte introduit des spécificités visant à actualiser le système bâti autour...

Certains craignent que le projet de loi C-70 puisse porter atteinte aux libertés fondamentales.

Le projet de loi des Finances pour l’exercice 2024-2025 vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Comparativement à l’année...

Les États de l'Union européenne ont définitivement adopté lundi la loi sur la restauration de la nature, une législation-clé du Pacte vert qui...

La Thaïlande a adopté mardi la loi légalisant le mariage homosexuel, un texte pionnier en Asie du Sud-Est, après un ultime vote favorable au...

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives....