Les modalités d’accès et de financement des logements AADL ont quelque peu changé par rapport à celles fixées par le décret exécutif...
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Le décret exécutif n° 24-168 du 28 mai 2024, signé par le Premier ministre et publié au Journal Officiel numéro36, fixe les modalités de concession de la gestion des zones franches en Algérie. Cette nouvelle réglementation vise à encadrer la gestion des zones franches, qui comprennent des biens immobiliers et mobiliers destinés aux activités industrielles, …
Les modalités d’accès et de financement des logements AADL ont quelque peu changé par rapport à celles fixées par le décret exécutif...
Dans le dernier numéro du Journal Officiel, un décret exécutif a été publié, précisant les conditions et modalités d’achat des logements...
Les zones industrielles et les terrains destinés à l’exercice de l’activité industrielle, en Côte d’Ivoire, seront désormais soumis à des...
Le décret accordant des avantages fiscaux au profit des Tunisiens à l’étranger ont été publié aujourd’hui au JORT. Pour rappel, le projet...
Le projet de décret n°2.23.920 approuvé lors du dernier Conseil de Gouvernement fixe les modalités de délivrance, de renouvellement et de retrait...
Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, M. Mohamed Tarek Belaribi, a indiqué, mercredi à Alger, que l’actualisation du...
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Ce décret a été publié le lundi 10 juin, c’est-à-dire le lendemain des élections européennes et le lendemain de la déflagration provoquée...
L’agronome Jean-François Soussana, spécialiste de la santé des sols et du changement climatique, collaborateur du Giec depuis plus de vingt ans,...