Avant le premier tour des élections législatives, c'est une campagne express qui se joue sur le terrain des quatre circonscriptions insulaires....

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l’ex-chargé de mission de l’Elysée Alexandre Benalla. Celui-ci, qui vit en Suisse, avait...

La Cour de cassation s'est prononcée ce mercredi sur la condamnation en appel de l'ancien responsable de la sécurité d'Emmanuel Macron. Elle a...

Suite à la publication par LE DEBAT IVOIRIEN, de l’Attestation du plumitif de la Cour de Cassation contenant le dispositif de l’Arrêt rendu le...

La Cour de cassation a confirmé en mars la peine de trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et cinq ans d'inéligibilité infligée à...

Le chanteur de 33 ans, très critique du pouvoir et de la répression dans ses morceaux, avait été condamné à mort en avril dernier. Ce samedi...

Le jeune rappeur avait soutenu le mouvement de contestation déclenché après la mort de Mahsa Amini. «La Cour suprême a empêché une erreur...

Six mois de prison avec sursis et 150.000 euros d’amende ont été requis mercredi devant la cour d’appel de Bastia contre l’entrepreneur...

Un an d'inéligibilité et une amende ont été prononcés mardi contre Fabienne Giovannini, ancienne présidente de l'Office public de l'habitat de...

La Cour suprême de Guinée, saisie d’une requête de sursis à exécution par Dr Makalé Traoré contre un arrêt de la Cour d’appel, a répondu...