La Cour de cassation a confirmé en mars la peine de trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et cinq ans d'inéligibilité infligée à...
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La conseillère municipale d'opposition à Menton a été condamnée par le tribunal correctionnel de Nice à une peine de trois mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts.
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Le tribunal correctionnel de Liège a condamné mercredi un homme âgé de 21 ans, originaire de Visé, à une peine de trois ans d’emprisonnement...
Le tribunal correctionnel de Liège a condamné ce mercredi un homme âgé de 21 ans, originaire de Visé, à une peine de trois ans...
David V. a été reconnu coupable d’atteintes à l’intégrité sexuelle de sa fille et de sa belle-fille, toutes deux mineures entre 2014 et 2018....
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.
Le parquet a requis un an de prison avec sursis ainsi que cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de Mélanie Boulanger. Lors de son témoignage à...
Bernard Pérez, numéro trois du comité national des pêches, vient d’être condamné ce jeudi par le tribunal correctionnel de Narbonne pour...
Le Tribunal correctionnel retient qu’un véritable système a été mis en place pour exploiter la faiblesse des domestiques. La traite d’êtres...
Elle écope de huit mois de prison avec sursis pour blessures involontaires ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois, et acquisition et...
Les faits s'étaient déroulés le 9 juillet 2022 à l'arrière d'une voiture. ...