X

Vous n'êtes pas connecté

Maroc Maroc -  France 3 Régions - politique - 12/Jun 10:03

Condamnée à deux ans d'inéligibilité, l'élue mentonnaise Sandra Paire interjette appel

La conseillère municipale d'opposition à Menton a été condamnée par le tribunal correctionnel de Nice à une peine de trois mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts.

Articles similaires

Île-de-France : Jean-Paul Huchon condamné pour prise illégale d'intérêts

le figaro - 26/Jun 10:46

Ce mercredi 26 juin, le tribunal correctionnel de Paris a tranché : l’ancien président socialiste de la région Île-de-France vient d’être...

Sorry! Image not available at this time

La Légion d'honneur retirée à Jean-Noël Guérini, après sa condamnation définitive dans une affaire de marchés truqués

francetvinfo.fr - 19/Jun 10:11

La Cour de cassation a confirmé en mars la peine de trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et cinq ans d'inéligibilité infligée à...

Sorry! Image not available at this time

Le socialiste Jean-Paul Huchon condamné à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts

francetvinfo.fr - 27/Jun 09:36

L'ancien président socialiste de la région Ile-de-France était poursuivi dans une affaire d'attribution de subvention à l'association Green Lotus.

Il avait violé une jeune femme dans sa voiture: prison avec sursis partiel

aferique.lalibre.be - 19/Jun 08:54

Le tribunal correctionnel de Liège a condamné mercredi un homme âgé de 21 ans, originaire de Visé, à une peine de trois ans d’emprisonnement...

Un homme de Visé avait violé une jeune femme sur la banquette arrière de sa voiture : il prend trois ans de prison

lacapitale-brabant-wallon.sudinfo.be - 19/Jun 09:50

Le tribunal correctionnel de Liège a condamné ce mercredi un homme âgé de 21 ans, originaire de Visé, à une peine de trois ans...

Le « père mutique » condamné pour les attouchements sur sa fille et belle-fille à Bruxelles: il écope de trois ans avec sursis

lacapitale-brabant-wallon.sudinfo.be - 23/Jun 05:00

David V. a été reconnu coupable d’atteintes à l’intégrité sexuelle de sa fille et de sa belle-fille, toutes deux mineures entre 2014 et 2018....

Sorry! Image not available at this time

Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis

francetvinfo.fr - 24/Jun 17:38

Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.

Île-de-France. Prise illégale d'intérêts : Jean-Paul Huchon condamné à huit mois de prison avec sursis

le dauphine - 26/Jun 09:09

La région Île-de-France, dont Jean-Paul Huchon était alors le président (PS), a attribué en 2014 une subvention controversée de 60 000 euros à...

Canteleu: un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire pour complicité de trafic de stupéfiants

bfmtv.com - 24/Jun 16:35

Le parquet a requis un an de prison avec sursis ainsi que cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de Mélanie Boulanger. Lors de son témoignage à...