Le 19 septembre 2023, la Cour d’assises avait considéré Germain Balmokoun, 70 ans à l'époque, coupable du meurtre avec préméditation commis à...
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Depuis presque dix ans, la Franco-Vietnamienne bataille en faveur des victimes de cet herbicide ultra-toxique. Le 22 août, la cour d’appel de Paris doit statuer sur la responsabilité de quatorze géants américains de la pétrochimie, pour les millions de morts causés par ce produit pendant la guerre du Vietnam.
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Dans le nouveau Code Civil, la suppression de la quasi-immunité de l'agent d'exécution aura des conséquences importantes sur la responsabilité...
En dix ans, le zgougou est devenu progressivement un produit de luxe. Les Tunisiens paient presque le quadruple pour s’en procurer.
Il était entendu ce mardi 10 septembre par la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour statuer sur son éventuel placement...
Lundi 2 septembre de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Le discour de Laurence Massart, première présidente de la cour d’appel de...
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Audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Bruxelles 2 septembre 2024. Discours prononcé par le procureur général Frédéric Van...
Le tribunal criminel de Dixinn (délocalisé à la Cour d’appel de Conakry) a rendu le verdict du procès du massacre du 28 septembre 2009, le 31...
La Belgique était-elle consciente que la ségrégation des enfants métis qu’elle avait mise en place au Congo était une atteinte grave au droit...
Le calvaire de milliers d'enfants métis nés au Congo belge entre 1908 et 1960 revient sur le devant de la scène judiciaire en Belgique....