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Maroc Maroc - JUBEL.BE - A La Une - 03/Sep 06:00

La quasi-immunité de l’agent d’exécution abolie

Dans le nouveau Code Civil, la suppression de la quasi-immunité de l'agent d'exécution aura des conséquences importantes sur la responsabilité civile des administrateurs, des employés et des sous-traitants.

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