La loi promulguée par le gouvernement taliban pour "promouvoir la vertu et prévenir le vice" régit de nombreux aspects de la vie des Afghans selon...
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La promulgation du texte, qui édicte des interdits déjà connus dans le pays, pourrait permettre de renforcer le contrôle, déjà étroit, de la population.
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La loi organique du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale promulguée le 30 août par le président de la République, a...
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Le chef de l'Etat Patrice TALON a promulgué la nouvelle loi relative à la Commission béninoise des droits de l'Homme au Bénin (CBDH). Cette...
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