Voici une sélection, ce 12 septembre 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. ►...
Vous n'êtes pas connecté
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ : les conflits de juridiction Il y a 2 problèmes essentiels en droit international privé Le conflit de loi : quelle est la loi applicable ? Cette question est traitée dans le chapitre 1 sur la théorie du conflit de loi (cliquer) Le conflit de juridiction : quel est le tribunal compétent […]
Voici une sélection, ce 12 septembre 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. ►...
La “Guerre des émeus” fait partie des conflits les plus étonnants de l’histoire. Dans le cadre de son dossier “Il était une fois”,...
La loi Badinter est applicable, car la rame ne circulait pas sur une voie propre ; l’opérateur de transport public doit donc indemniser les...
Nada Al-Nashif, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l'homme, a dénoncé mardi le mépris total pour le droit international...
L’Assemblée nationale mauritanienne a approuvé un projet de loi qui prévoit la création d’une juridiction spécialisée dans la...
Mme Oumou Niang Touré est la présidente de l’Association des assureurs du Sénégal (Aas). Dans une interview exclusive au « Journal de...
Toutes les infos concernant le Chapitre 1127 de One Piece ! Date et heure de sortie, spoilers via Reddit etc. Le chapitre 1127 de One Piece est sur le...
Toutes les infos concernant le Chapitre 1127 de One Piece ! Date et heure de sortie, spoilers via Reddit etc. Le chapitre 1127 de One Piece est sur le...
Le partage de biens entre les héritiers est un problème auquel plusieurs familles restent confrontées. Que dit la loi à ce sujet? Comment...
Voici une sélection, ce 16 septembre 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. ►...