La Cour de justice de l’Union européenne a donné définitivement raison à la Commission européenne après huit ans de procédure : l’Irlande...
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La Cour de justice de l’UE condamne définitivement le groupe californien à rembourser cette somme au contribuable irlandais. Elle donne raison à Bruxelles, qui accusait Apple d’avoir bénéficié d’un accord lui permettant de soustraire une partie de ses bénéfices à l'impôt local.
La Cour de justice de l’Union européenne a donné définitivement raison à la Commission européenne après huit ans de procédure : l’Irlande...
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