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Maroc Maroc - COURS-DE-DROIT.NET - A La Une - 11/Sep 12:38

Cours de droit pénal sur la responsabilité pénale

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE En général, un cours de droit pénal est divisé en deux partie. La deuxième partie se trouve ici. Première partie, sur les principes générales du droit pénal, se trouve sous ce lien : cours de principes généraux du droit Deuxième partie étudiée ici : Ce cours porte sur la responsabilité pénale.  Le ... Lire la suite

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