Patrick Rocca a été condamné mercredi en appel à six mois de prison avec sursis et 420.000 euros d'indemnisations, soit trois fois moins qu'en...
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Ce mercredi après-midi, la cour d'appel de Bastia a condamné l'entrepreneur Patrick Rocca à six mois de prison avec sursis pour la destruction de tortues d'Hermann sur un chantier à Porticcio. L'entrepreneur et sa société devront également s'acquitter de 420 000 euros d'amendes et de dommages et intérêts. Des sommes moins importantes qu'en première instance.
Patrick Rocca a été condamné mercredi en appel à six mois de prison avec sursis et 420.000 euros d'indemnisations, soit trois fois moins qu'en...
Elles ont été condamnées à une amende de 500 euros avec sursis, ainsi qu'à payer un total de 8 000 euros de dommages et intérêts à l'épouse...
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Les deux accusées ont été condamnées à une amende de 500 euros avec sursis et ont été également tenues de verser un total de 8000 euros de...
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Six jeunes devront s’acquitter d’une amende administrative après s’être baigné la nuit dernière à Ostende, indique mercredi la police...
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Sept hommes ont été jugés jeudi par le tribunal correctionnel de Strasbourg pour avoir acquis et élevé illégalement des espèces protégées....
Au terme de deux longues procédures judiciaires, les géants californiens de la tech ont été définitivement condamnés ce mardi 10 septembre....
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